La liberté d'enseignement dans la CEDH

FONTE ZOOM:
Brève discussion sur la situation de la liberté de l'éducation dans la Convention européenne des droits de l'homme, et de la position particulière de la Belgique dans cette discussion.

1 Généralités

La liberté d'enseignement comprend trois aspects
  • La liberté d'enseignement au sens strict
  • Le droit à l'éducation
  • Le respect des croyances idéologiques, philosophiques et religieuses des enfants

1.1 sens strict: la liberté de l'éducation
Articles pertinents:
  • Art. 24, 1 ° GecGW
  • Art. 2 du premier Protocole additionnel à la CEDH

Il se agit de la liberté d'être en mesure de fournir et la liberté de participer à l'éducation scolaire. On a le libre choix dans la gamme des établissements d'enseignement, et il a le droit d'accès aux établissements d'enseignement existants.

1.2 Le droit à l'éducation
Ce est le droit de toute personne d'avoir une éducation. Il est également le droit d'organiser l'éducation. Le gouvernement jouissent donc d'une obligation positive de fournir une éducation. Ils peuvent soit par subventionnement, soit en offrant une éducation de soi.
Ce est un exemple clair d'un droit socio-économique, et il est donc garanti dans le Pacte, notamment aux articles 13 et 14. En outre, dans l'art. 24, 3 ° GecGW.

1.3 Le respect des convictions idéologiques, philosophiques et religieuses des enfants
L'éducation est un véhicule privilégié par lequel la population peut être endoctriné. Par conséquent, il peut grâce à l'éducation absolument pas de croyances idéologiques, philosophiques ou religieuses sont imposées.
Le problème se pose au moment de choisir entre les cours de religion et un cours d'éthique. Dans l'enseignement public doit avoir le choix entre les religions et l'éthique reconnus. Si l'on veut échapper à cela, il faut être exemptés de ces sujets.

Articles pertinents:
  • Art. 2 du premier Protocole additionnel à la CEDH
  • Art. 24, § 1er, 3 ° et 4 ° GecGW

Deux caractéristiques spéciales de la Constitution belge

La raison pour laquelle il existe des dispositions spéciales sur ces questions à travers la constitution belge, il convient de rechercher dans le contexte politico-historique belge. Enseignement en Belgique est toujours une question très sensible, et comprennent l'objet d'une véritable éducation lutte.

Historiquement, l'éducation était de la responsabilité du gouvernement national. Depuis la Confédération cette question est presque entièrement transférée aux communautés.

En Flandre, il ya eu un très solide réseau de l'éducation catholique, et un réseau plutôt faible de l'éducation de l'Etat. En Wallonie que traditionelerwijze inversée. L'influence du Parti chrétien-démocrate a, en outre, toujours exposé une contradiction similaire.

Tant que l'éducation a été contrôlé unitaire, on peut travailler avec un texte de compromis. Une fois la formation parmi les compétences des communautés, le risque que les filets étaient dans les communautés respectives dans la minorité, serait mis sous pression. Contre une avait ainsi forcé de construire un certain nombre de garanties. Pour ces raisons, il ya quelques dispositions spéciales contenues dans l'art. 24 GecGW.

Le quatrième alinéa de cet article pose l'égalité en matière d'éducation. Tous les élèves ou les étudiants, les parents et les enseignants sont égaux devant la loi ou le décret. On peut se interroger sur la nécessité de cette section, à la lumière du principe d'égalité en termes généraux contenue dans les articles 10 et 11 de la Constitution. Il a, toutefois, choisi de mettre l'accent sur l'égalité de l'éducation communautaire et l'éducation gratuite de cette façon. Il faut noter que l'égalité ne présuppose pas l'identité. Ce est juste que toute différence de traitement doit être justifiée. Le législateur met toutes les déclarations explicitement. L'éducation du public, par exemple, a un mandat plus large. Ils ne peuvent pas simplement refuser des gens. Il en résulte un public plus difficile qui assure qu'il est justifié sur l'éducation du public à allouer davantage de ressources.

Le cinquième alinéa de cet article précise que le financement par la communauté de l'enseignement doit être fait par la loi ou le décret. Cette section a pour effet que de nombreux détails techniques qui sont normalement censés être réglés par l'exécutif, devraient être réglementées par l'Assemblée législative. Concernant l'éducation, l'entreprise doit être combattu par le débat parlementaire.
Un exemple de débat parlementaire tels ?? de, est l'adoption des dispositions de la enseignement primaire et secondaire finale. Un certain nombre de questions sont retenues et font l'objet d'un débat; mais d'autres cas sont presque toujours approuvé sans trop de débat.

De 1989, il est prévu une commande spéciale. La Cour d'arbitrage est alors habilité à examiner toutes les lois et décrets à ARTN. 10, 11 et 24 GecGW. Toujours en rapport avec une protection spécifique a avec le clivage de l'enseignement. La disparition de la onderwijspactcomité dû trouver un autre organisme de contrôle en place. Ce était alors la Cour d'arbitrage, qui devait se assurer que les filets minoritaires par les communautés ne seront pas désavantagées.
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