Le discours de haine, un concept difficile

FONTE ZOOM:
Pendant le procès contre Geert Wilders, le discours de haine terme refait surface. La jurisprudence nationale et internationale reste seulement ont des problèmes avec elle, en particulier en ce qui concerne le droit fondamental de la liberté d'expression.

Haaitzaaien

Définition populaire du discours de haine: «discours de haine est par la parole ou acte incitation à la haine contre une personne ou un groupe de personnes, par exemple sur la base de la race, le sexe, l'âge, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, la langue, la religion, l'opinion politique, socioéconomique classe, la profession, l'apparence, etc.

L'article 137d du Code criminel:
'1. Celui qui en public, oralement ou par écrit ou l'image, incite à la haine ou à la discrimination contre des personnes ou la violence contre des personnes ou des biens sur la base de leur race, de religion ou de conviction,
En soi, il ressemble à un constat simple: il incite à la haine contre des personnes en raison de leur race, de religion ou de conviction et sera donc puni.

Difficultés à établir les discours de haine dans le cadre de la liberté d'expression

L'article 10 de la CEDH ... Tout le monde a le droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir et de répandre des informations et des idées sans ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
Conformément à l'art. 10.2 CEDH Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression peut être restreinte que lorsque:
cette restriction est prévue par la loi, et cette restriction est nécessaire dans une société démocratique dans l'intérêt de: la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sécurité publique,
  • la prévention du crime,
  • la protection de la santé ou de la morale,
  • la protection de la réputation ou des droits d'autrui,
  • pour prévenir la propagation de confiance, ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

La criminalisation de discours de haine constitue une restriction à la liberté d'expression.
Il ne est pas sûr exactement où la frontière se étend entre contributions controversées au débat public et les déclarations criminelles. Il appartient à la juridiction de déterminer la limite ci-dessus.

La jurisprudence dans le discours de haine concernant Pays-Bas est extrêmement bref.
D'intérêt est considéré comme le jugement de la Cour suprême a rendu le 23 Novembre 2010, sur Combat 18.

Indication Contenu:
Art. 137e.1 Sr., incitent à la haine ou à la discrimination. OM signifie justement plaint de l'abandon de base. La Cour a jugé que le combat de paroles 18 ?? et ?? Tout ce qu'il faut ??, pas considérés comme des déclarations qui se considèrent ?? ?? incitation à la haine ou à la discrimination a.b.i. art. 137e.1 Sr. Ce est l'interprétation trop restrictive de l'art. 137e Sr. Ces déclarations ne devraient pas être considérées isolément, mais aussi dans les circonstances de l'espèce et à la lumière des associations possibles qui les créent. En parlant librement accusé la Cour l'a acquitté donc de rien mais il a été accusé.
Contre Wilders est une affaire pendante pour violation des articles 137 c et 137 d du Code criminel. Il se défend en soulignant entre autres européenne garantie du droit à la liberté d'expression à l'article 10 de la CEDH. En statuant sur Le Pen confirme à nouveau la Cour de Strasbourg que les politiciens prennent pour respecter certaines normes.
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