Le droit à un procès équitable dans la CEDH

FONTE ZOOM:
Discussion sur le droit à un procès équitable en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce est un droit humain très important, surtout d'un point de vue pratique, fondée sur le droit est le plus grand nombre de processus. Ce droit ne peut être invoqué à l'égard de chaque processus, il ne doit pas être un défi à un droit fondamental.

1 Portée

1.1 Constitution et principes généraux du droit

Ce droit est abordé principalement dans le chapitre sur le pouvoir judiciaire. La plupart des dispositions se appliquent uniquement aux cours et tribunaux ordinaires: les collèges qui composent le pouvoir judiciaire. La plupart des dispositions ne se appliquent pas aux autres tribunaux administratifs.

Art. 144 et 145 GecGW: ces articles compriment le droit à un juge ?? ?? out. Il est habituellement d'environ un juge ordinaire, à titre exceptionnel sur un tribunal administratif.
Si nous pouvons parler d'un principe général, il est applicable à tous les tribunaux.

Ex: principes généraux concernant l'indépendance et l'impartialité du juge.
Ex: Principes généraux concernant le droit de la défense.
Ces deux exemples sont valables en fonction de chaque juge.

1.2 La Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention internationale sur les droits civils enPolitieke
Articles pertinents:
  • Art. 6 de la CEDH
  • Art. 14 PIDCP

Ce sont deux dispositions ayant une portée clairement définie, les garanties se appliquent uniquement aux différends qui relèvent du champ d'application des articles. On peut supposer qu'ils ont le même résultat. Ci-dessous nous regardons simplement l'article de la CEDH. Il se agit essentiellement de deux types de litiges:

Les différends sur les droits et obligations civils
Ce est une vaste catégorie d'interpréter. Parfois, il affecte aussi les aspects de droit public, et pas seulement sur les droits individuels que l'art. 144 GecGW. Ce est sur tous les litiges sont de nature juridique et qui présentent un aspect civile au sens large.

Un différend quant à l'évaluation du bien-fondé d'un criminel
Il ya deux conditions dans lesquelles un différend appartient à cette catégorie, tous les autres processus ne se appliquent des règles nationales. Les deux conditions sont les suivantes:

Le droit pénal au sens large - 1
  • Sanctions pénales
  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions disciplinaires
Surtout, comment lourd est la sanction. Il ya une pénalité relativement sévère, les mêmes règles doivent être appliquées à titre de pénalité.
2 - Les mérites devraient se tenir pour examen.
Il convient de noter que ce ne est pas seulement à propos de la phase de la juge de première instance. En outre, les phases peuvent donc l'importance capitale de ?? pour l'accusé qu'il pourrait ne plus obtenir un procès équitable. Les garanties qui existent lancer dans la phase finale du processus de cette manière leur ombre pendant toute la durée du processus, de la juge d'instruction ?? etc.

2 Le droit à un tribunal

Cette loi comporte essentiellement trois éléments:
  • Le droit d'accès à un tribunal
  • Le droit à une décision parce que le juge
  • Le droit au respect de la décision de la cour

On a le droit d'accès à un tribunal. En substance, cela signifie qu'il doit y avoir un tribunal compétent pour statuer. La législation nationale le système ne doit pas organiser ce qui existe aucun tribunal pour un litige.
Notez l'importance d'une éventuelle contestation aux actions du gouvernement!
Ce droit ne est pas évident dans certains pays.

Ils ont également droit à une décision parce que le juge. Le juge doit être en mesure de régler, il doit avoir le dernier mot. Il ne doit pas nécessairement le premier mot: une première déclaration peut être faite par un organe directeur. Ce est parfaitement possible en vertu de la CEDH, tant qu'il ya une possibilité de recours devant un tribunal.

Dans ce dernier cas, les gens ont le droit au respect de la décision de la cour. Il ne peut être possible que le parti au pouvoir ignore tout simplement. Le gouvernement doit se assurer que le dossier de la mise en œuvre forcée est possible.

Trois garanties structurels et procéduraux

Que pouvez-vous attendre à beaucoup quand il accès à la justice est garanti.

3.1 Indépendance et impartialité de la cour
L'indépendance signifie que le tribunal peut décider selon sa conscience, et sans pression extérieure indue. Impartiale signifie que le tribunal lui-même ne est pas pré-jugement, qu'il soit positif ou négatif, doit chérir. Il doit être ouvert d'esprit à écouter les deux parties.

3.2 L'accès du public au traitement et la prononciation
Auparavant, il y avait une telle chose comme une loi secrète, et qui a conduit à l'immense abus. Quelqu'un a été enlevé secrètement transporté à un château et s'y installer pour toutes sortes de raisons obscures. Aussi opposés à ces excès ne est pas un contrôle public sur l'affaire que possible.

3.3 Le droit à un procès équitable de l'affaire

Général:
Chaque partie au différend doit être donné la chance de dire tout ce qu'il juge utile à la juridiction. On pourrait se attendre du juge qu'il écoute bien, et prend en compte les arguments dans sa décision.

Droits qui se appliquent dans tous les cas:
  • Le droit de participer à la procédure: si une partie à un processus, alors on peut participer.
  • La responsabilité contradictoires, ou de la nature contradictoire de la procédure: tout est soumis à la Cour, il peuvent être réfutées par la contrepartie. Rien ne devrait venir unilatéralement au tribunal.

Procédure dans un délai raisonnable:
Ce est un droit fondamental. Qui a besoin d'attendre trop longtemps risque que la décision ne est plus importante. De nombreux États ont un moment difficile ici.
VOIR AUSSI:
  1.  
  2.  
  3.  
Sans commentaires

Laisser un commentaire

Code De Sécurité