Le fonctionnaire ne peut porter un patron de la concurrence

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En principe en Belgique la liberté du travail. Cette règle est honoré par la soi-disant décret D 'Allarde. Une loi en déduit que l'employeur ne peut pas exiger que l'employé aucune autre activité exercerait travail plus extérieur qui est l'objet du contrat. La bonne foi et la loyauté exigent que l'employé l'employeur viole pas de concurrence lors de l'exécution du contrat.

Quand on ne son patron concurrence?

Dans un arrêt récent de Bergen le tribunal du travail a décidé que le salarié pour la cessation de la relation contractuelle ne de la concurrence à son employeur peut mettre, quel qu'il soit régime juridique de cette compétition, indépendants ou salariés et indépendamment que l'activité contestée par l'employé exercé pour compte propre ou pour le compte d'un tiers.

Dans ce cas, l'employeur avait pour activité la vente, l'achat et la distribution de nouveaux ou d'occasion chariots élévateurs. L'employé, directeur général au cours de son contrat soumis une demande pour une inscription à l'ordre commercial CDD commerciale vendre des voitures d'occasion exportation ?? l'exercice de voitures d'occasion et sans plus de précisions. Selon la Cour, sur la base de ce document raison de croire que ce est une activité qui est en concurrence avec ceux de son employeur. L'employé ne donne aucune raison acceptable qui prouve que son activité est limitée au commerce dans la voiture ?? s exclusion des véhicules industriels et que, par conséquent un objet qui est étrangère à ceux de son employeur. Il explique dans ce cas pas de factures qui ont été écrites dans le cadre de son activité.

Que dit la loi?

L'article 17 de la loi du 3 Juillet 1978 énumère les obligations qui reviennent à l'employé en vertu de son contrat d'emploi et impose une obligation sur lui pour effectuer à la fois pendant la durée de l'accord et après la cessation de ces actes ou plus aussi livrer ou participer à des actes de concurrence déloyale. Ce est une exception au principe de la liberté du travail.

Pendant l'exécution de l'accord ne sont pas interdits seulement les actes de concurrence déloyale. L'obligation se lie pendant l'exécution de l'accord de se abstenir de toute forme de concurrence fait partie de la justesse et la précision dont ont leur origine dans la mise en œuvre de la bonne foi de la relation contractuelle qui les partis.

Le fait d'exercer une activité concurrentielle au cours de l'emploi à ceux de son employeur et l'incapacité de la partie exerçant la fonction de directeur général pour justifier les paiements du compte de la société sur son compte personnel et pour un montant de € 4,170.09 faire des erreurs brutes qui représentent la coopération sur l'avion d'appel immédiatement et définitivement impossible. Le licenciement immédiat en cause est donc justifiée.

Position de la Cour

La Cour conclut donc qu'il n'y avait pas nécessité d'exploiter les autres faits en détail imputé à l'employé, qui a conduit à la première cour avait décidé que la personne avait violé les règles de base de dépenses de son employeur expliquer qu'il n'y avait aucune justification dans l'audit et qu'il a ensuite pas clairement et pleinement justifiée, et en émettant des chèques qui ont été rayés de blanc. L'explication qui a été donnée par la suite était vague et peu convaincant. La même chose se applique aux faits invoqués comme circonstances aggravantes à l'égard du remplacement d'un téléphone portable, et la présence dans la société d'un véhicule spatial qui n'a pas été inclus dans le stock et l'explication de laquelle l'employé est ambiguë.

Deuxièmement, la Cour a rejeté l'argument de l'employé en vertu de laquelle la période de trois jours de l'article 35 de la loi du 3 Juillet 1978 le fut pas respecté. Selon la Cour suit la chronologie des faits propres à l'affaire que l'employeur de l'employé a voulu obtenir une explication claire devant lui rejetant sans indemnité de départ et à cet égard il a un mandat dont la dernière expiré le 8 Novembre 1999. Étant donné qu'il n'a pas reçu les observations écrites de intéressée à cette date il a immédiatement envoyé sa démission lui par lettre recommandée qui a été soumis à la poste à la même date. Ce est seulement lorsque la copie du 15 Novembre 1999 et qui M. SZ son commentaires communique ou après la notification de la raison urgente de licenciement.

La Cour a l'attitude contradictoire de l'employé déterminé que la fois le non-respect d'invoquer le délai de trois jours et mentionne également le fait que son employeur lui a donné suffisamment de temps pour apporter les documents pertinents ensemble pour les explications demandées à fournir.
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