Les tensions entre les plus hautes juridictions

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Entre les plus hautes juridictions en Belgique il ya une tension élevée depuis la création de la Cour d'arbitrage dans les années 80. Cette tension a récemment venu à une tête dans un certain nombre de jugements. Une discussion. 'Te Deum' est un festival où le roi belge traditionnelle est célébrée dans la cathédrale de Bruxelles. Sur le côté gauche de la nef sont traditionnellement les représentants de la magistrature. Pour l'établissement de la Cour d'arbitrage était clair qui était dans la première rangée, les juges de la Cour suprême. Lorsque la Cour d'arbitrage a été créé, il ne était plus claire, et un garde a été installé: un an, les juges de la Cour, une, deux ans, les juges de l'autre Cour. Cela explique pourquoi la première ligne toujours soigneusement emballés, et la seconde rangée toujours aussi bon que vide. Les juges des deux tribunaux ne veulent pas être présent quand ils ont à se contenter de la deuxième rangée. Ce est juste un signe extérieur d'une lutte que tous sous-cutanée fait rage pendant un certain temps, mais il est récemment devenu public. Une discussion.

Les faits

Art. 57 § 2, alinéa 1er, 1 ° CPAS droit: les droits sont déterminées par des personnes résidant dans le pays sans papiers. Il est limité: l'assistance médicale d'urgence ne auxquels la Belgique en vertu des lignes directrices internationales est obligatoire. Ce schéma est venu pour obtenir le flot de réfugiés sous contrôle.

Art. 57 § 2, 4ème paragraphe CPAS Loi: Le immigrant illégal qui veut être reconnu comme réfugiés résidant illégalement dans le royaume où sa demande d'asile a été refusé et a ordonné de quitter le territoire lui a été signifié. Conséquence de cette disposition est que les immigrants illégaux utilisent souvent toute la procédure afin de retarder, et donc beaucoup plus à l'art. 57 § 2, alinéa 1er, 1 ° évasion, et profitez de l'aide sociale complète.

Une loi de 1999 prévoit une régularisation unique: il vous plaît clandestins doivent soumettre une demande à un comité particulier. Même contre une décision de ce comité comprennent la possibilité de faire appel au Conseil d'Etat.

Arrêts

En 2001, un premier jugement, la Cour suprême a établi une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. Elle suggère l'égalité entre les immigrants illégaux en général et sur les autres clandestins qui ont présenté une demande de régularisation en question. Ils ne détectent que les immigrants illégaux qui ont présenté une demande de régularisation en vertu de l'application de l'art. 57 § 2, alinéa 1er, 1 ° restent loi sur la protection du public, et seulement en mesure de profiter de l'aide sociale limitée. La Cour suprême se attend à une décision favorable aux demandeurs de régularisation: ils se attendaient à ce que la Cour considérera qu'elles ont droit à l'assistance sociale complète. La Cour d'arbitrage, cependant, a répondu que cette égalité ne est pas injuste: il va en fonction de son égalité de traitement des cas similaires.

En 2002, un second arrêt, la Cour de cassation, il prend une interprétation différente.
La loi de 1999 est un art. 14 qui stipule que entre l'application de la réglementation, et la décision négative ne peut pas être expulsé. Notez que la politique de tolérance ne se applique pas à l'ensemble de la procédure: l'appel final au Conseil d'Etat ne est pas suspensif.
La Cour suprême a fait valoir que la raison d'être de l'art. 57 loi PWC était qu'ils voulaient donner une incitation aux clandestins de quitter le pays en leur accordant une assistance médicale limitée. Quand l'art. 14 Loi de 1999 leur accorde le droit de rester, cette restriction se applique Art. 57 loi sur la protection du public.
Donc l'art. 57 § 2, alinéa 1er de la loi 1 ° CPAS ne est pas appliquée à ces clandestins qui ont soumis une demande de régularisation.
De cette façon, la Cour de cassation est la question de la conformité à la constitution de la route.

En 2004, la Cour de cassation une question sur la différence de traitement entre les immigrants illégaux qui ont apporté regulariesatieprocedure que le rejet de la commission donnée une assistance complète et une assistance médicale d'urgence plus tard seulement et aussi les immigrants illégaux le long la procédure d'asile normale essayez d'obtenir un permis de séjour, et de la fin de cette procédure, le traitement de dernier recours pour le Conseil d'Etat inclus, peut profiter des services sociaux complets. Elle propose donc une question à ce sujet dans ses yeux l'inégalité de traitement des cas similaires.
La Cour d'arbitrage est maintenant frustré parce que clandestins une procédure de régularisation ont commencé à obtenir des services complets, en violation de son arrêt de 2001, mais en ligne avec le jugement de la Cour suprême en 2002. Dans son arrêt, la Cour d'arbitrage prend très au sérieux hâte de la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage répond donc qu'il existe une inégalité de traitement des différents cas, donc pas de problème. Il considère que l'obligation de l'Etat belge envers les demandeurs d'asile sont imposées par les obligations internationales; et qu'il ne se applique pas aux immigrants illégaux qui ont commencé une procédure de régularisation, en partie parce que cette mesure est une faveur de l'Etat belge. Dans B.13.6 elle souligne subtilement que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires.

Cependant, nous devons souligner que la Cour d'arbitrage est ici hors de la tour. En 2001, elle avait jugé que cette interprétation particulière ne est pas contraire à la Constitution. Maintenant, elle fait valoir que cette interprétation est obligatoire. Cependant, il ne est pas logique que la liaison résulte de l'arrêt de 2001, où ils ont eu seulement environ la constitutionnalité.
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